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Contrat d’apprentissage

Alterner périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et périodes de formation pratique en entreprise.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Avantages pour les entreprises et les jeunes

contrat d'apprentissage metier du paysage au CFAECB

Avantages pour les entreprises

Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.

Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage.

Télécharger les aides de la région Bretagne

Des avantages pour les apprentis

Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.

• Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.

Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.

• Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)

• Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

• Depuis le 1er janvier 2014, les années d’apprentissage sont entièrement prises en compte pour les droits à la retraite.

Comment en profiter ?

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).

• Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3è) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

metier de l'agriculture cfa ecb

Les délais à respecter

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture). Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat.

Les « Cerfa »

Formulaire Cerfa FA 13 Notice explicative Cerfa FA 14

Les imprimés CERFA ainsi que la notice explicative sont également disponibles : dans les chambres de métiers et de l’artisanat de région, dans les chambres de commerce et d’industrie territoriales et dans les chambres d’agriculture ; dans les Direccte et dans les services départementaux de l’inspection du travail.